Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes et prestations de services proposées par [Nom de l’entreprise], (ci-après « le Vendeur » ou « le Prestataire ») sur le site [Nom du site / URL], à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
[Nom de l’entreprise]
Forme juridique : [Auto-entreprise / SARL / SASU / etc.]
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro]
E-mail : [Adresse e-mail de contact]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Directeur de publication : [Nom du responsable]
Le Vendeur propose à la vente :
[Description des produits ou services proposés, ex : fourniture et pose de parquet, entretien, ponçage, menuiserie, etc.]
Les caractéristiques essentielles des produits ou services sont présentées sur le site.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Des frais supplémentaires (livraison, déplacement, devis spécifique, etc.) peuvent s’appliquer et sont précisés avant la validation de la commande.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques du produit ou service avant de valider sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, incomplète ou provenant d’un Client avec lequel un litige est en cours.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf mention contraire.
Le Client peut effectuer le règlement par :
Carte bancaire
Virement bancaire
[Autres modes de paiement si applicable]
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Les délais de livraison ou d’exécution sont communiqués à titre indicatif.
Le Prestataire s’engage à informer le Client en cas de retard.
Aucun dédommagement ne pourra être exigé pour un retard indépendant de la volonté du Prestataire.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien ou de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Ce droit ne s’applique pas aux :
Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord du Client.
Produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit en informer le Vendeur par écrit avec justificatif (photo, description, etc.).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une négligence ou d’un entretien inadapté de la part du Client.
En cas de prestation de service, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure (grève, intempéries, panne, incendie, pandémie, etc.).
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, charte graphique, etc.) demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible à l’adresse : [URL de la politique de confidentialité].
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
📧 [adresse e-mail]
📞 [numéro de téléphone]
